Les premiers décrets d'application du protocole d'accord PPCR (relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) ont été publiés au Journal officiel le 13 mai 2016.
Ces décrets concernent pour l'essentiel l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B et C ainsi que la mise en œuvre de la mesure dite du 'transfert primes/points' à l'égard de l'ensemble des fonctionnaires (catégories A, B et C). Les mesures prévues, qui comportent des dates d'effet comprises entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, ont vocation à s'appliquer in fine à l'ensemble des corps de fonctionnaires de l'Inserm (chercheurs, ingénieurs et techniciens). Toutefois, dans la mesure où seule une fraction des textes concernant les fonctionnaires de catégorie A a été publiée à ce jour (des décrets complémentaires devraient intervenir en fin d'année 2016), les dispositions des décrets parus ne peuvent être effectivement mises en œuvre, pour l'heure, qu'à l'égard des corps de catégorie B (technicien de la recherche) et C (adjoint technique de la recherche). Les principales mesures prévues sont les suivantes :
La mise en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, des mesures applicables aux techniciens de la recherche (suppression des avancements accélérés d'échelon et "transfert primes/points") donnera prochainement lieu à une communication spécifique. Consultez ci-dessous les textes publiés et l'analyse de leurs dispositions. En savoir +→ Carrière > Rémunération > Protocole PPCR
