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Évolutions relatives aux cotisations sociales au 1er janvier 2018

Évolutions relatives aux cotisations sociales au 1er janvier 2018
24 janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, plusieurs évolutions relatives aux cotisations sociales à la charge des fonctionnaires et des agents non titulaires entrent en vigueur.

​Augmentation du taux de la contribution sociale généralisée et mesures de compensation

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée sur la rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires est relevé de 1,7 point.

Cette hausse est neutralisée par la suppression de certaines cotisations et le versement d’une indemnité compensatrice.
 
Les cotisations supprimées

Sont supprimées :
  • ​la contribution exceptionnelle de solidarité (taux : 1 %), applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires dont la rémunération était supérieure à un certain seuil ;
  • la cotisation d’assurance maladie (taux : 0,75 %) appliquée aux agents non titulaires.
 
L’indemnité compensatrice
 
En complément de ces suppressions de cotisations, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d’une indemnité compensatrice (décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017).

Le cadre juridique afférent à cette indemnité n’étant pas encore totalement stabilisé, sa mise en place est différée et interviendra dès que possible, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Une communication dédiée à ce dispositif sera effectuée au moment de sa mise en œuvre.
 
Cotisation de retraite des fonctionnaires
 
Le taux de la cotisation de retraite des fonctionnaires (pensions civiles) est porté de 10,29 % à 10,56 %. Ce taux, relevé chaque année depuis 2011​, évoluera jusqu'en 2020 (cf. article 1er du décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010​).