Ressources humaines

Actualités

Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire

Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire
24 janvier 2018

À compter du 1er janvier 2018, le premier jour de congé de maladie ordinaire des agents publics n’est plus rémunéré par l’employeur.
 

​La loi de finances pour 2018​ instaure dans l’ensemble de la fonction publique un délai de carence d’une journée en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire.

En application de cette mesure, à compter du 1er janvier 2018, le premier jour de congé de maladie ordinaire des agents publics n’est plus rémunéré par l’employeur.
 
Ce délai de carence d’une journée est applicable aux fonctionnaires (titulaires, stagiaires et accueillis en détachement) ainsi qu’aux agents non titulaires qui bénéficient d’un maintien de leur rémunération par l’Inserm pendant leur congé de maladie (subrogation).
 
Les agents non titulaires dont la rémunération n’est pas maintenue par l’Institut demeurent régis par les dispositions du code de la sécurité sociale (délai de carence de 3 jours puis versement des indemnités journalières par les caisses primaires d’assurance maladie).
 
La journée de carence ne s’applique pas :
  • ​aux congés de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, pour invalidité imputable au service et pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • au deuxième congé de maladie ordinaire, lorsque la reprise du travail entre deux congés accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;
  • aux congés de maladie ordinaire accordés postérieurement à un congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie ;
  • au congé de maternité (incluant, le cas échéant, les congés supplémentaires résultant de la grossesse ou des couches pathologiques), au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé d’adoption.
En savoir +
Carrière > Congés et absences