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Élections

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Élections professionnelle​s​


Les élections professionnelles pour la mandature 2019 – 2023 auront lieu le 6 décembre 2018. Ces élections viseront à renouveler le Comité technique d’établissement public (CTEP), le Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR), les Commissions administratives paritaires (CAP) et la Commission consultative paritaire (CCP). Ces élections permettront aux agents d’élire leurs représentants aux différentes instances.

L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dispose que « pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée ».
 
Les tableaux ci-dessous précisent les parts de femmes et d’hommes au sein des différentes populations amenées à être représentées au sein des instances concernées par les élections professionnelles :

​​ ​​Répartition femmes/hommes au sein de l’effectif appelé à être représenté au sein du comité technique de l'Inserm
Répartition​Nombre d'agents​​Pourcentage
​​​Femmes​4274​60,70 %
​Hommes​​2767​​39,30 %
​​Total général​7041​100 %


Répartition femmes/hommes au sein de l’effectif appelé à être représenté au sein de chaque commission administrative paritaire de l’Inserm
Commission administrative paritaire ​​​Nombre d'agents représentés ​​Parts de femmes ​​ ​​Parts d'hommes
​en nombre​​en pourcentage​en nombre​​en pourcentage
​CAP des Directeurs de recherche
​881

​342

​​38,82 %
​​
539

​61,18 %
​CAP des Chargés
de recherche​
​1385​713​​​51,48 %​672​48,52 %
​CAP des Ingénieurs
de recherche

500

​288

57,60 %

212

​42,40 %
​CAP des Ingénieurs d’études
876

581

66,32 %

295

33,68 %
​CAP des Assistants ingénieurs
​627

​483

​77,03 %

144

​22,97 %
​CAP Techniciens
de la recherche

​1123

​850

​75,69 %

​273

​24,31 %

​CAP des Adjoints techniques principaux de la recherche
122

​64

​52,46 %

​58

​47,54 %
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