Ressources humaines

Conseil scientifique

Électorat et liste électorale

​​Qui est électeur ?

Chaque électeur vote au Conseil Scientifique au titre de son collège d’appartenance.

Les électeurs sont répartis dans l’un des cinq collèges suivants :
 

Collège électoral A1

  • les directeurs de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm ;

 

Collège électoral A2

  • les professeurs des universités et professeurs des universités- praticiens hospitaliers inscrits au profil d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm ;
  • les chercheurs d’un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique inscrits au profil d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm ;
  • les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ne relevant pas des catégories précédentes, inscrites dans le collège A2 par le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale après avis de la commission électorale, dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans le collège A2 ;
 

Collège électoral B1

  • les chargés de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, et des autres établissements publics à caractère scientifique et technologique inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm ;
 

Collège électoral B2

  • les maîtres de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm ;
  • les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique inscrits au profil d’une formation de recherche ou d’un service de l’Inserm ;
  • les personnalités compétentes dans les domaines de recherche de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, ne relevant pas des catégories précédentes, inscrites dans le collège B2 par le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale après avis de la commission électorale, dont le nombre sera au plus égal à 10 % du nombre des personnes inscrites dans le collège B2 ;
 

Collège électoral C

  • les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche, ou équivalents inscrits sur un profil d’unités ou de formations de recherche de l’Inserm ;
 

Comment être inscrit sur les listes électorales ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion des listes électorales préliminaires.
 
Les personnels non Inserm inscrits au profil d’un service ou d’une formation de recherche de l’Inserm ont été inscrits sur les listes électorales du conseil scientifique sur la base des listes électorales définitives des commissions scientifiques spécialisées de l’Inserm (mandature 2016-2021).
 
Toute personne ne figurant pas sur cette liste (voir ci-dessous), ou constatant une erreur dans les informations la concernant, peut formuler une réclamation. Cette dernière doit être adressée, par écrit, au plus tard le Mercredi 5 octobre 2016, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm - Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et à l’adresse électronique suivante : elections@inserm.fr.
 
Les professeurs d’université, professeurs d’université-praticiens hospitaliers, maître de conférences et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers, qui ne figurent pas au profil d’un service ou d’une formation de recherche, de l’Inserm peuvent faire une demande d’inscription sur les listes électorales, dite « demande d’inscription complémentaire »,  s’ils justifient d’une activité de recherche dans les domaines de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale avant le Mercredi 5 octobre 2016.
 
Formulaire inscription complémentaire CS Collège A2 et B2 - Version Word
Formulaire inscription complémentaire CS Collège A2 et B2 - Version PDF
 

Liste électorale préliminaire 

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Elections, est affichée à compter du Lundi 19 septembre 2016.

Liste électorale générale préliminaire
 

Listes électorales définitives 

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, les listes électorales définitives, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, sont affichées sur le site RH de l’Inserm à compter du Lundi 17 octobre 2016.
Liste électorale générale définitive
 

Commission électorale

Une commission électorale est chargée de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales, composée comme suit : un représentant de chacun des collèges A1, A2, B1, B2 et C du conseil scientifique sortant.
 
La commission électorale est notamment consultée sur :
- la liste des établissements d’appartenance ouvrant droit à inscription sur les listes électorales prévue aux c)  et d) de l’article 3-I-2° de l’arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique ;
- les demandes d’inscription sur les listes électorales effectuées en application des 3° et 4°de l’article 3–I de l’arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique.
 
Décision Commission Électorale