Tout accident de travail ou maladie professionnelle, pour être reconnu, doit faire l'objet d'une déclaration selon une procédure précise en utilisant les formulaires ci-dessous.Dans la suite de certains accidents, le médecin de prévention assure un suivi médical spécifique : accident exposant au sang, accident avec un primate, etc.
Le terme « accident de service » concerne exclusivement les fonctionnaires, qui disposent d’un régime de prise en charge spécifique. L’accident de service se définit comme un fait accidentel, survenu pendant le temps et sur le lieu de travail ou à l’occasion d’une mission, et caractérisé par l’apparition soudaine d’une lésion. L’existence d’une lésion est indispensable pour qu’il y ait accident de service.
L’accident du travail répond à la même définition que l’accident de service mais le terme d’« accident du travail » ne concerne que les agents non titulaires. Pour ces agents, le régime de prise en charge est celui du régime général de la sécurité sociale.
Un accident pourra également ouvrir droit à une prise en charge s’il est survenu sur le trajet aller ou retour entre la résidence principale ou habituelle de l’agent et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et le lieu habituel de restauration. On parle alors d’« accident de trajet ». Par principe, le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné.
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Une telle maladie est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique lié aux conditions dans lesquelles il exerce d’une façon habituelle ses fonctions. La reconnaissance d’une maladie contractée dans l’exercice des fonctions s’opère par référence au tableau des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale, annexé au Livre IV du Code de la sécurité sociale. Ainsi, pour ouvrir droit au régime de prise en charge, la maladie au titre de laquelle la déclaration est effectuée devra en principe répondre aux conditions posées par ce tableau. Il existe toutefois certaines exceptions.
