Ressources humaines

Conseil d'administration

Électorat et liste électorale

​Qui est électeur ?

  • les fonctionnaires titulaires chercheurs et ITA régis par le décret n° 83-1260 susvisé du 30 décembre 1983, rémunérés sur un emploi budgétaire de l’Inserm, en position d’activité à la date de diffusion des listes électorales définitives, le 12 octobre 2016.
 
  • les agents contractuels régis par le décret n° 64-420 susvisé du 12 mai 1964, à l’exception de ceux placés en congé pour convenances personnelles.
 

Comment être inscrit sur les listes électorales ? 

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.
 

Liste électorale préliminaire

Les électeurs ont la possibilité de consulter la liste électorale préliminaire, regroupant l’ensemble des collèges (chercheurs et ITA) appelés à voter, établie par le Bureau de la politique sociale / Elections et affichée à compter du Lundi 19 septembre 2016.
 
Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur le liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation avant le mercredi 5 octobre 2016.
 
Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm - Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et à l’adresse électronique suivante : elections@inserm.fr au plus tard le Mercredi 5 octobre 2016.
 
Liste électorale préliminaire
 

Liste électorale définitive

Après examen des réclamations par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur le site RH de l’Inserm à compter du Lundi 12 octobre 2016.
 
Liste électorale définitive
 

Commission électorale

La commission électorale prévue à l’article 9 de l’arrêté du 10 novembre 1983 est créée pour veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales.
Elle est composée des membres élus représentant les personnels siégeant au conseil d’administration sortant et d’un nombre égal de membres représentant l’administration, désignés par le Président-directeur général.
 
Aucun candidat ne peut être membre de la commission électorale. Tout membre élu siégeant au conseil d’administration sortant qui se porte à nouveau candidat aux élections du conseil d’administration doit se faire représenter au sein de la commission.
 
Décision Commission Électorale