Ressources humaines

Conseil d'administration

Missions & composition

​Missions

L'Inserm est doté d'un conseil d'administration dont les prérogatives sont notamment fixées par le décret n°83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inserm.
 
Le conseil d’administration délibère notamment sur :
  1. Les grandes orientations de l'institut, les programmes généraux d'activité et l'exploitation des résultats de la recherche, pour les travaux menés par l'institut ou dont il assure l'organisation ;
  2. Le plan stratégique et le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article L. 311-2 du code de la recherche ;
  3. Les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'institut, et notamment la création des instituts thématiques ;
  4. La création de commissions scientifiques spécialisées ;
  5. Le budget et, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 9, ses modifications ;
  6. Le compte financier ;
  7. Les emprunts ;
  8. Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles, les baux et locations les concernant ;
  9. Les actions en justice, les transactions et le recours à l'arbitrage en cas de litiges nés de l'exécution de contrats de recherche passés avec des organismes étrangers ;
  10. L'acceptation des dons et des legs ;
  11. La participation à des organismes dotés de la personnalité morale ;
  12. Les créations de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières ;
  13. Le rapport annuel d'activité de l'institut présenté par le président de l'institut.
 
En ce qui concerne les matières mentionnées aux points 8, 9, 10 et 11, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président. Celui-ci est alors tenu de l'informer, lors de sa prochaine séance, des dispositions prises.
 
Le conseil d'administration se prononce en outre sur les questions qui lui sont soumises par le président de l'institut, par le ministre chargé de la recherche ou par le ministre chargé de la santé.
 

Composition

Le conseil d'administration comprend, en application de l'article 6 du décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Inserm, dans sa rédaction issue du décret n°83-975 modifié par le décret n°2009-278, outre le président de l'Institut, vingt-deux membres :

Six représentants de l'Etat :
  • deux représentants du ministre chargé de la santé ;
  • un représentant du ministre chargé de la recherche ;
  • un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
  • un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
  • un représentant du ministre chargé du budget ;

Pour chacun des membres ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.


Trois représentants d'établissements publics
ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur :
  • le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant nommément désigné ;
  • un président d'université nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de la Conférence des présidents d'université en raison de ses compétences dans le champ d'intervention de l'institut ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions
  • un directeur de centre hospitalier universitaire choisi par le ministre chargé de la santé ou son suppléant désigné dans les mêmes conditions ;

Six représentants des personnels de l'institut élus pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, trois d'entre eux représentant les personnels chercheurs, les trois autres représentant les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs.

Six personnalités qualifiées
, parmi lesquelles des personnalités étrangères, nommées pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé et choisies :    
  • Pour deux d'entre elles, parmi les personnalités représentatives du monde du travail ;
  • Pour deux d'entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine économique et social ;
  • Pour deux d'entre elles, en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé.