Ressources humaines

Conseil d'administration

Éligibilité et candidature

​Qui peut se porter candidat?

Toute personne remplissant les conditions pour être inscrite sur la liste électorale définitive peut se porter candidat au titre du collège auquel il appartient.
 
Les élections se déroulent uniquement par correspondance au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à un tour. Les représentants des personnels siégeant au CA sont élus par les électeurs de leur collège d’appartenance (I : chercheurs et II : ITA).
 
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs au sein du conseil d’administration (2008 – 2013 et 2013 – 2017).

Liste candidatures ITA
 

Présentation et dépôt des candidatures

Le dossier de candidature sera téléchargeable sur le site RH de l’Inserm à partir du lundi 19 septembre 2016.
 
Ce dossier doit être déposé en version papier au Bureau de la Politique Sociale - Secteur Elections – 101 rue de Tolbiac – 75654 PARIS CEDEX 13 et en version électronique (Word et PDF) à l’adresse : elections@inserm.fr au plus tard le lundi 24 octobre 2016 à 12h.
 
Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.
 
Le dépôt d’un dossier donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l’objet d’un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.
 
Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l’administration : la mise en forme des dossiers de candidature ne doit pas être modifiée. Il convient donc de respecter la dimension des cadres et de veiller, notamment en cas de copier-coller, à ce que le texte figure intégralement dans le cadre en question. Il n’est pas obligatoire de remplir tous les cadres.
 
Le formulaire de candidature doit comporter au maximum 6 noms.
 

Un formulaire de candidature de 6 pages,

Il doit être composé exclusivement sur la base du document fourni par l’administration :
  • une liste récapitulative des candidats (-1 page),
  • une déclaration individuelle de candidature au titre d’une liste (1 page),
  • une profession de foi à remettre sous format papier et électronique (Word et PDF) à l’adresse : elections@inserm.fr au plus tard le lundi 24 octobre 2016 à 12h (4 pages).

Formulaire de Liste de candidature CA chercheurs et ITA 2017 2021 - Version Word
Formulaire de Liste de candidature CA chercheurs et ITA 2017 2021 - Version PDF

Spécificités du scrutin

Les élections se déroulent uniquement par correspondance au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste à un tour.
Les 6 représentants des personnels siégeant au CA sont élus par deux collèges (I : chercheurs et II : ITA), de la manière suivante :
  • 3 sont élus par les personnels chercheurs titulaires de l’Inserm en position d’activité (collège I – chercheurs);
  • 3 sont élus par les personnels ITA titulaires de l’Inserm en position d’activité (collège II – ITA).
 
L’électeur a la possibilité :
  • de voter pour une liste sans y apporter de modification
  • ou de changer l’ordre de présentation des candidats en classant au minimum 3 noms.