Ressources humaines

Prévention des risques

Risque radiologique

Près du tiers des unités mixtes de recherche Inserm sont concernées par les rayonnements ionisants. Qu’il s’agisse de radioactivité ou de rayons X, la radioprotection est l'affaire de chaque manipulateur de source, soutenu par l'expert local : la PCR (Personne Compétente en Radioprotection). Le risque radiologique nécessite une extrême rigueur, une mauvaise gestion s'avérant rapidement lourde de conséquences sanitaires et financières.

Radioprotection des agents

Analyse des risques

Il est fondamental d’identifier dans un premier temps les risques inhérents à toute activité, ainsi que les événements ou les facteurs de risque qui peuvent conduire à la survenue de ces risques.  En matière de radioprotection, les risques sont :
  • un risque d’exposition externe à des rayonnements ionisants 
  • un risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives 
  • tous les autres risques associés, et en particulier : risque chimique (réactivité, corrosion, incendie, explosion), risques liés au poste de travail, risques liés à l’organisation du travail

Tous ces risques doivent être évalués et quantifiés dans la mesure du possible. Cela passe par l’identification et la caractérisation des sources et des rayonnements, ainsi que par la caractérisation des situations de travail, c’est-à-dire des expositions.

Étude de poste

L'étude dosimétrique de poste est un élément essentiel pour s’assurer du respect des limites réglementaires et du principe d’optimisation de la radioprotection. Elle intervient pour renseigner la fiche d’exposition - définir le classement des travailleurs - et constitue une des missions de la PCR, lui permettant de statuer sur les mesures de protection adaptées, le suivi de l'exposition individuel (externe et interne) et les moyens nécessaires requis en cas de situation anormale.
L’étude de poste permet également de définir le programme des contrôles techniques d’ambiance comprenant les mesures continues ou périodiques des débits de dose externe, de la concentration de l’activité dans l’air et de la contamination des surfaces.
  
En savoir +
Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants, édité par l'Institut et de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Articles R. 4451-1 à R. 4451-144 du Code du travail : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

La f​iche d'exposition aux rayonnements ionisants

Pour chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants, l’employeur établit une fiche d'exposition dont le contenu est précisé dans le Code du travail (articles R. 4451-57* et suivants et article R. 4451-88**). Cette fiche comprend les informations suivantes :
  • la nature du travail accompli,
  • les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé,
  • la nature des rayonnements ionisants,
  • les périodes d'exposition,
  • les autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail.

De plus, en cas d’exposition anormale, l’employeur doit porter la durée et la nature de cette dernière sur la fiche d’exposition.

Chaque travailleur exposé est informé par l’employeur de l’existence de la fiche d’exposition aux rayonnements ionisants et a accès aux informations le concernant qui y figurent. De plus, un double de la fiche est remis au médecin du travail, qui le conserve dans le dossier médical du travailleur. Une copie de cette fiche est communiquée à l’inspecteur du travail, à sa demande.

En savoir +
Fiches d’exposition aux rayonnements ionisants - Mode d'emploi
Fiche d'exposition aux rayonnements ionisants - À remplir
Synthèse de l’Arrêté du 17 Juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Surveillance de l'exposition

Il convient de surveiller régulièrement l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Cette surveillance se fait par :


Sources radiologiques

Sources scellées

Source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant.
Comment évacuer un source inutilisée ? - IRSN 
Démarche pour détenir une source radioactive scellée - IRSN
>> ​Article R1333-52 - Modifié par DÉCRET n°2015-231 du 27 février 2015 - art. 1

 

Sources non scellées

Source dont la présentation et les conditions normales d'emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive.
Processus dans le cas d'achats de sources non scellées auprès d'un fournisseur autorisé en France, édité par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
→ ​Comment évacuer un source inutilisée ? - IRSN

Déchets

Une source radioactive orpheline est une source dont le niveau d'activité au moment de sa découverte est supérieur aux seuils d'exemption et qui n’est plus sous le contrôle d’une personne déclarée ou autorisée à la détenir (du fait qu’elle ait pu être abandonnée, perdue, égarée ou volée ou du fait qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une telle déclaration ou autorisation).

Décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 de l'ASN
Guide d’enlèvementdes déchets radioactifs édité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
→ ​Formulaires et tarifs - ANDRA