Ressources humaines

Commission consultative paritaire (CCP)

Missions et composition

​​​​L’arrêté du 4 juin 2018 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État au 6 décembre 2018.​​

​Pour connaître les missions et la composition de la CCP, mandature 2015 - 2019, rendez-vous dans la rubrique Action sociale > Instances et comités RH

​​Textes de référence

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat​
→​ Décision n°08-197 du 23 octobre 2008 instituant auprès du directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires relevant du décret susvisé du 17 janvier 1986 exerçant leurs fonctions à l’Institut 
 Décision Commission consultative paritaire