• ​agents contractuels de droit public ou privé, bénéficiant d'un contrat à durée           indéterminée,
• agents non titulaires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale engagés pour une durée minimum de six mois à la date du scrutin et justifiant, à cette même date, de deux mois d’ancienneté.

Seuls les agents non titulaires en activité, en congé rémunéré, en congé parental ou en congé non rémunéré autre que ceux prévus aux articles 20, 22 et 23 du décret du 17 janvier 1986 susvisé peuvent être électeurs
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Comment être inscrit sur les listes électorales ?​​​

Les personnels sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

Liste électorale préliminaire​​​​​​​​

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Elections, est affichée à compter du 17​ septembre 2018.
 
Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur le liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation.

Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm - Bureau de la politique sociale / Élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et/ou à l’adresse électronique suivante : elections@inserm.fr​ au plus tard le mercredi 3 octobre 2018 à 18h.
 
→ Liste électorale préliminaire - (CCP)

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Liste électorale définitive​​​​

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur le site RH rubrique Elections /Elections professionnelles​ de l’Inserm à compter du mercredi 10 octobre 2018.
 
→ Liste électorale définitive - (CCP) 

Commission électorale​​​

L'article 4 de la décision n°2018 du 16 septembre 2018 institue une Commission électorale en vue de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales.

Elle est composée d'un représentant titulaire et un représentant suppléant par organisation syndicale ayant fait acte de candidature, et autant de représentants de l'administration dont un assure la présidence

→​ Décision Commis​sion Électorale