Ressources humaines

Comité technique d'établissement public (CTEP)

Missions et composition

L’arrêté du 4 juin 2018 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique d'État au 6 décembre 2018.

Pour connaître les missions et la composition du CTEP, mandature 2015 - 2019, rendez-vous dans la rubrique Action sociale > Instances et comités RH

Textes de référence

→ Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
→ Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques
→ Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
→ Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
→ Décision Comité technique Inserm