​​​​​​​​​​​​Qui est électeur ?​​​​​

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique les agents Inserm suivants :

• les fonctionnaires en activité ou en congé parental :
• titulaires, stagiaires, accueillis en détachement, ou par voie d'affectation dans les conditions du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État, ou de mise à disposition
• ​les agents non titulaires (ANT) de droit public ou de droit privé, en fonction à l’Inserm, bénéficiant : ​
• ​d'un contrat à durée indéterminée
• d'un contrat d'une durée minimale de six mois depuis au moins deux mois à la date du scrutin
• les personnels à statut ouvrier (les personnels effectuant le stage valant essai d’embauche ne sont pas électeurs)​
• les personnels Inserm en détachement ne sont pas électeurs au CT, ils sont inscrits sur la liste électorale de leur établissement d'accueil​

Toutefois, ne sont pas être électeurs les fonctionnaires et agents en disponibilité, en position hors cadre, ainsi que les agents accomplissant un volontariat du service national.
​Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Comment être inscrit sur les listes électorales ?​​​

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

​​Liste électorale préliminaire​​

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Élections, est affichée à compter du 17 septembre 2018.

Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur le liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation.

Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l'attention du Président-directeur général de l'Inserm - Bureau de la Politique Sociale / Élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et/ou à l'adresse électronique suivante : elections@inserm.fr​ au plus tard le mercredi 3 octobre 2018 à 18h.

→ Liste électorale préliminaire​
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Liste électorale définitive​​​

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur le site RH rubrique Élections /Élections professionnelles​ de l’Inserm à compter du mercredi 10 octobre 2018.

→ Liste électorale définitive

Commission électorale​​​

L’article 4 de la décision à venir instituera une commission électorale en vue de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales pour les élections professionnelle : garantir le bon déroulement du scrutin, statuer sur la validité des candidatures et apprécier la validité des suffrages.
Elle comprend un représentant titulaire et un représentant suppléant de chaque organisation syndicale candidate et en nombre égal, des représentants de l’administration.
 

→​ Décision commission​ électorale