Ressources humaines

Commissions administratives paritaires (CAP)

Missions et composition

L’arrêté du 4 juin 2018 fixe la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État au 6 décembre 2018.

Pour connaître les missions et la composition des CAP, mandature 2015 - 2019, rendez-vous dans la rubrique Action sociale > Instances et comités RH

Textes de référence

→ Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
→ Arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale [régis par le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié
→ Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
→ Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires

→ Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
→ Décision Commissions administratives paritaires