Ressources humaines

Commissions administratives paritaires (CAP)

Électorat et liste électorale

​​​​​​​​Qui est électeur ?​​​

Sont électeurs pour la désignation des personnels au sein des commissions administratives paritaires, les agents suivants :
  • agents titulaires Inserm, en activité, en position de congé parental,
  • agents titulaires d’une autre administration, accueillis en détachement à l’Inserm,
  • agents titulaires Inserm, détachsé dans une autre administration.

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Comment être inscrit sur les listes électorales ?

Les personnels de l’Inserm sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l’administration en fonction de leur situation à la date de diffusion de la liste électorale préliminaire.

Liste électorale préliminaire​​​​

La liste électorale préliminaire, établie par le Bureau de la politique sociale / Élections, est affichée à compter du 17 septembre 2018.
 
Les personnels remplissant les conditions pour être électeurs qui ne figureraient pas sur le liste électorale préliminaire ou constateraient une erreur dans les informations les concernant, peuvent formuler une réclamation.

Cette dernière doit être adressée, par écrit, à l’attention du Président-directeur général de l’Inserm - Bureau de la Politique Sociale / élections – 101, rue de Tolbiac – 75654 PARIS Cedex 13 et/ou à l’adresse électronique suivante : elections@inserm.fr​ au plus tard le mercredi 3 octo​bre 2018 à 18h.​

​→ Liste électorale préliminaire​

Liste électorale définitive​​​

Après examen des réclamations et demandes d’inscription par la commission électorale, la liste électorale définitive, arrêtée par le Président-directeur général de l’Inserm, est affichée sur le site RH rubrique Élections /Élections professionnelles​ de l’Inserm à compter du mercredi 10 octobre 2018.

→ Liste électorale définitive

Commission électorale​​

L’article 4 de la décision à venir instituera une commission électorale en vue de veiller à la bonne organisation et à la régularité des opérations électorales.
Elle est composée d’un représentant titulaire et un représentant suppléant par organisation syndicale ayant fait acte de candidature, et autant de représentants de l’administration dont un assure la présidence.

→​​ Décision commission électorale