Ressources humaines

Comité technique d'établissement public (CTEP)

Éligibilité et candidature

​​​​​​Qui peut se porter candidat ?​​​

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique de l’État, remplissent les conditions fixées à l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. ​

Ne peuvent être élus :
  • ​les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie au titre de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 précitée,
  • les agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier,
  • les agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral​.


Présentation et dépôt des candidatures​​​

Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site RH de l'Inserm, à partir du 10 octobre 2018.
Ces dossiers doivent être déposés en version papier au Bureau de la politique sociale - Service Élections – 101 rue de Tolbiac – 75654 PARIS CEDEX 13 et en version électronique (Word et PDF) à l'adresse : elections@inserm.fr​ au plus tard le 25 octobre 2018 à 12h.  
 
Aucune candidature ne pourra être déposée, retirée ou modifiée après cette date.
 
Le dépôt d'un dossier donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception. Cet accusé de réception ne peut en aucun cas être considéré comme valant reconnaissance de la recevabilité de la candidature déposée. Seules les candidatures ayant fait l'objet d'un accusé réception seront soumises à validation de la commission électorale.
 
Les dossiers de candidatures doivent impérativement être constitués sur la base des documents fournis par l'administration et selon les règles de forme édictées par elle.
 
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.

Listes CTEP