Ressources humaines

Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

Missions et composition

​​Pour connaître les missions et la composition du CTMESR, mandature 2015 - 2019, rendez-vous dans la rubrique Action sociale > Instances et comités RH​
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Textes de référence​​​​

→ Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat​
→ Circulaire d’application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques da​ns les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques
→ Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche​