​​​Qui peut se porter candidat ?​​

• ​​des agents en congé de longue durée, de longue ou de grave maladie,
  
• des agents qui ont été frappés d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois à deux ans, à moins qu’ils n’aient été amnistiés ou qu’ils n’aient bénéficié d’une décision acceptant leur demande tendant à ce qu’aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier,
  
• des agents frappés d’une des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.​
  

Présentation et dépôt des candidatures​​

La gestion des candidatures au Comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est assurée par le MESRI.​