Plusieurs textes réglementaires nationaux et européens s'appliquent à la prévention des risques chimiques.  

​Réglementation française

Code du travail

Le Code du travail a été entièrement remanié au 1er mai 2008. Les textes traitant de la prévention du risque chimique apparaissent désormais dans la Partie 4, Livre IV, et particulièrement le titre I. Ces textes donnent les grands principes de la prévention. Ils imposent également des limitations d'emploi de certaines substances dangereuses et prohibent l'exposition dans certains cas (ex : femmes enceintes et substances reprotoxiques). Les dispositions du Code du travail sont conformes aux règlements européens REACH et CLP.

Code de l’environnement

Le Code de l’environnement régit les questions de gestion des déchets. Leur classification est décrite dans la partie réglementaire, livre V, titre IV, chapitre 1er. Le Code traite également de la prévention de la santé et de l’environnement résultant de l’exposition aux substances à l’état nanoparticulaire (livre V, titre II, chapitre III). L’obligation de déclaration annuelle décrite à l’article R 523-13 est mise en application par les décrets du 17 février 2012.

Code de la sécurité sociale

Le Code de la sécurité sociale ne traite pas directement de la prévention des risques professionnels mais a mis en place une action de prévention par l’intermédiaire des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Le Code de la sécurité sociale traite en revanche de la réparation des risques professionnels (livre IV).
 

Code de la santé publique

Le Code de la santé publique, 1ère partie, livre III, titre III, chapitre V reprend en partie les termes du Code de l’environnement au sujet des pollutions atmosphériques et des déchets sur les lieux de travail. Dans le titre IV (toxicovigilance) du même livre, les chapitres I et II traitent des substances et mélanges dangereux en faisant référence au règlement européen CLP.

Décrets et directives

Plusieurs décrets et directives viennent compléter ces textes, comme le décret du 9 mai 2012 qui fixe les valeurs limite d’exposition (VLEP) des agents chimiques dangereux.

Réglementation européenne

Règlement REACH

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation of Chemicals) ou règlement CE n° 1907/2006 concerne plus particulièrement les fabricants et fournisseurs

Règlement CLP

Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging), ou règlement CE n° 1272/2008, qui concerne directement les laboratoires, découle directement du règlement REACH et en donne l’application pratique (voir la rubrique Danger des Produits Chimiques).